Blaise COLLE

  Notes générales :

RENSEIGNEMENTS DIVERS Renseignements familiaux divers A été condamné par jugement du Tribunal Criminel du 16 Floréal de l'An IV (5/5/1796) pour vol de grains à huit ans de fers.
Il est arrivé par la chaîne de Paris le 8 Nivôse de l'an 5 (28/12/1796).
Procès verbal du jugement Blaise COLLE - N° 318
Ce jour seize floréal de l'an 4 de la république française une et indivisible :
En l'auditoire du Tribunal Criminel du département de la Meurthe, huit heure dumatin.
Le Tribunal Criminel a pris séance, Les douze Jurés et les trois adjoints (defaut roudur ?) dans l'auditoire.
Les douze Jurés ont pris place tous ensembles suivant l'ordre de leur nomination sur des sièges séparés du public et des parties, en face de ceux qui sontdestinés aux accusés et aux témoins.
Les trois jurés adjoints defaut aussi placés dans l'intérieur de l'auditoire, séparément des autres.
Le tribunal et les jurés étant assemblés, le Président a fait entrer dans l'intérieur de l'auditoire les accusés, leurs conseils et leurs témoins.
Les accusés sont comparus à la barre, libres, sans fers et seulement accompagnésde gardes pour les empêcher de s'évader.
Le président leur a dit qu'ils pouvaient s'asseoir.
D'après l'avis du tribunal Blaise COLLE a été présenté le premier au débat.
Le président lui a demandé son nom, son âge, sa profession et sa demeure.
Il a répondu s'appeler Blaise COLLEE, âgé de 36 ans, Tisserand (...) pour la commune de Clerjus, canton de Xertigny, Département des Vosges.
Pareilles questions ayant été faites à François BULET.
Il a répondu se nommer François BULET, âgé de trente et un ans, manœuvre, demeurant à la dite Commune.
Le citoyen André Conseil des accusés a promis ensuite de n'employer que la verité dans leur défense.
Après avoir reçu cette promesse, le Président du Tribunal a adressé aux Jurés et à leurs adjoints le discours inséré dans l'article 343 du code des délits et des peines, ensuite duquel ils ont fait la promesse exigée d'eux par la loi.
Immédiatement après le Président a assuré les accusés d'être attentif à ce qu'ils allaient entendre.
Le greffier a fait à haute et intelligible voix, lecture de l'acte d'accusation.
Après cette lecture, le Président a rappelé aux accusés, le plus clairement possible, ce qui était contenu en l'acte d'accusation et leur a dit "voilà de quoi vous êtes accusés, vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous".
L'accusateur public a exposé le sujet de l'accusation et a présenté la liste destémoins qui devraient être entendu à sa requête.
Cette liste a été lue à haute voix par le Greffier ; elle s'est trouvée composéedes noms ci-après :
- Jean Baptiste Golbain, meunier au Roulieu de Xertigny, âgé de trente et unans.
- Nicolas Golbain, meunier à Clerjus, âgé de cinquante ans.
- Pierre Daté, Brigadier de Gendarmerie à Bain, âgé de quarante ans.
- Jean Laborgne, Gendarme national, âgé de cinquante ans, demeurant à Bains.
- Sébastien Caillat, Boulanger à Plombières, âgé de quarante huit ans.
- François Mougin, ....... à Plombières, âgé de cinquante cinq ans.
- Jean VIAL, Laboureur au Roulieu de Xertigny, âgé de soixante dix ans.
- Georges Thiébaut, voiturier au-dit lieu, âgé de trente sept ans.
- Joseph Nouré, manœuvre audit lieu, âgé de trente sept ans.
- Henri Cartigny, voiturier audit lieu, âgé de trente sept ans.
- Joseph Dara, Charretier audit lieu, âgé de trente ans, demeurant au .........de Clerjus.
- François Poirot cultivateur au Roulieu âgé de cinquante quatre ans.
- Jean-François Elleboug manœuvre au Roulieu de Xertigny, âgé de trente neuf ans.
- Jean Claude Loué âgé de trente sept ans .... à Clerjus.
- Jean Colin Chon, Cultivateur à la Chapelle aux Bois, âgé de trente sept ans.

Noms des témoins produits.............pour leurs décharges.
- Claude Mougeot Cultivateur au Roulieu du Clerjus âgé de quarante cinq ans.
- Jean Bapptiste Chassard, âgé de 27 ans Manœuvre à la Grange Richard Commune deXertigny.
- Jean colin Charretier, âgé de quarante six ans manœuvre à Bains.
- François Viat, âgé de trente et un ans manœuvre à Xertigny.
Le Président a demandé aux accusés s'ils désiraient que les témoins fassent mention explicite les uns des autres ou séparément : sur leurs réponses qu'ils voulaient qu'ils fussent entendu séparément, le Président leur a ordonné de se retirer dans leur chambre pour n'en sortir que pour déposer.
Les témoins ont déposé séparément et l'un après l'autre suivant l'ordrede la liste.
Le président avant de recevoir la déclaration de chaque témoin, lui a fait promettre de parler sans haine et sans crainte pour dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Il a demandé ensuite s'ils connaissaient les accuses avant lesfaits mentionné dans l'acte d'accusation, s'ils étaient parents oualliés des accusés et à quel degré, il leur a demandé en même temps s'ils n'étaient pas attachés au service des accusés.
Tous les témoins ont déposés oralement ; leurs dépositions n'ont point éte écrites.
Après chaque déposition, le Président a demandé au témoin si c'était d'en accusés frésour ? qu'il avait entendu parler.
En..aille de chaque déposition, il a demandé aux accusés s'ils voulaient répondre à ce qui venait d'être dit contr'eux, après leur avoir préalablement fait observé que pour eux-mêmes ou leur conseil, ils pouvaient questionner le témoin et dire tout contre lui - personnellement que contre son témoignage tout ce qu'ils jugeaient utile à leur défense.
A la suite des dépositions des témoins et des dires respectifs auxquels elles sut donné lieu l'accusateur public a été entendu et a développé le moyeur ? qui oppayeut ? l'accusation.
Les accusés et leurs conseils lui ont répondu, et les accusés n'ayant plus rienà dire pour leur défense le Président a déclaré que les débats étaient terminés.
Le Président a résumé l'affaire, et l'a réduit à ses points les plus simples ; ils a fait remarquer aux Jurés les principales preuves pour et contre les accusés.
Il leur a rappelé les fonctions qu'ils avaient à remplir, et pour cet effet il leur a donné lecture de l'instruction mentionnée dans l'article 372 du code des délits et des peines, laquelle en outre était affichée en gros caractères sur la chambre destinée à leur délibération.
Ensuite le Président, au vœu et de l'avis du Tribunal a posé les questions qui reflétaient, tout de l'acte d'accusation que des débats, elles ont été posees dansl'ordre dans lequel ils devaient en délibérer.
Elles ont été ainsi posées :
"Est-il constant que du deux au trois Messidor dernier, il a été soustrait plusieurs gruaux de grains dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain, au moulin de la framoure, commune de Clerjus ? Blaise COLLE est-il l'auteur de cette soustraction ? François Bulet est-il auteur de cette soustraction ? Blaise COLLE at'ilfait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ?
François BULET a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ?
Le vol a t'il été commis de nuit ?
A t'il été commis avec effraction extérieure ?
A t'il été commis dans une maison close habitée ?
A t'il été commis par plusieurs personnes ?
dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain, au moulin de la framoure, commune de Clerjus ? Blaise COLLE est-il l'auteur de cette soustraction ? François Bulet est-il auteur de cette soustraction ? Blaise COLLE a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ?
François BULET a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ?
Le vol a t'il été commis de nuit ?
A t'il été commis avec effraction extérieure ?
A t'il été commis dans une maison close habitée ?
A t'il été commis par plusieurs personnes ?
Le président, après avoir énoncé la question ainsi posée, il les a remis par écrit aux Jurés dans la personne de leur chef.
Il leur a aussi remis toutes les pièces du procès à l'exception des déclarationsécrites des témoins, des interrogatoires écrits des accusés.
Il leur a annoncé que la loi les obligeaient de se retirer dans leur chambre pour en délibérer ; il leur a rappelé qu'elle défendait de communiquer avec personnejusqu'après leur déclaration.

Les Jurés se sont retirés dans leurs chambres, et les accusés ont été reconduitdans la maison de Justice.
Les Jurés retirés dans leurs chambres pour discuter les questions qui ont été posées par le Président.
Lorsqu'ils ont été en état de donner leurs déclarations, ils ont fait avertir lePrésident qui a commis l'un des Juges pour recevoir dans la Chambre du Conseil avec le commissaire du pouvoir exécutif, les déclarations individuelles que les jurés devaient faire successivement, et en l'absence les uns des autres.
Le chef des Jurés a fait sa déclaration le premier ; quand il l'a achevée, il est resté dans la chambre du conseil avec le Juge, et le commissaire du pouvoir exécutif ; les autres Jurés se sont retirés à mesure qu'ils ont fini leurs déclarations.
Les douze jurés ayant achevé de donner leur déclarations individuelles, ilssontrentrés tous dans la Chambre du Conseil.
Les baëter ont été ouvertes devant eux pour le Juge, le Commissaire du pouvoir exécutif présent, et les déclarations partielles ont été rassemblées pour former la déclaration générale du Jury.
La délibération étant terminée, le résultat en a été rédigé par écrit en autantd'articles séparés qu'il y a eu de questions posées.
Tous les Jurés sont rentrés dans l'auditoire et y ont repris leurs places.
Le Président leur a demandé quel était le résultat de leur délibération dans chacune des questions qu'il leur avait présentées.
Le chef des Juré s'est levé et a dit :
" Fasse mon honneur et ma conscience la déclaration du Jury dans la premièrequestion :
"Est qu'il est constant que du deux au trois Messidor dernier, il a été soustrait plusieurs gruaux de grains dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain,au moulin de la framoure, commune de Clerjus ?
Suit la seconde question :
Que Blaise COLLE est un des auteurs de cette soustraction.
Suit la troisièpe question :
Que François Bulet est également un des auteurs de cette soustraction
Suit la quatrième question :
Que Blaise COLLE l'a fait méchamment et à dessein de nuire
Suit la cinquième question :
Que François BULET l'a fait méchamment et à dessein de nuire
Suit la sixième question :
Que le vol a été commis de nuit.
Suit la septième question :
Qu'il n'est pas constant que le vol a été commis avec effraction extérieure.

Suit la huitième question :
Qu'il est constant qu'il a été commis dans une maison close habitée.
Suit la neuvième question :
Qu'il a été commis par plusieurs personnes ?

Il a donné lecture de cette déclaration telle qu'elle avait été arrêtée d
ans laChambre des Jurés ; Il l'a signé et la remis au Président qui l'a également signéet l'a fait signer par les greffiers.
Le Président, en présence du public, a donné lecture aux accusés qu'il a fait comparaître de la déclaration du Jury.
Le Commissaire du pouvoir exécutif a fait sa réquisition au Tribunal pour l'application de la loi.
Le président a demandé aux accusés s'ils n'avaient rien à dire pour leur défense.
Il leur a observé ainsi qu'à leurs conseils qu'ils ne pouvaient plus plaider quele fait était faux, mais seulement qu'il n'est pas ….(manque une page)
signé ainsi par le Greffier le présent procès verbal de Jugement.




PROFESSIONS Milicien pour le service des troupes provinciales ayant exhibé une permission de la part de Monsieur de la Porte intendant de Lorraine pour pouvoir se marier

DIVERS Voir acte de décès 266 (nombreuses descriptions physiques).

  Événements les plus importants de sa vie :

• Profession: Milicien Et Manoeuvre, Tisserand.

Blaise épousa Marie-Madeleine DAVAL, fille de Joseph DAVAL et Anne-Marie GREMILLOT, le 13 Aoû 1787 à Xertigny, Vosges, France. (Marie-Madeleine DAVAL naquit le 30 Jan 1760 à Bellefontaine, Vosges, France.)