Jean Baptiste TOILLON
RENSEIGNEMENTS DIVERS Renseignements familiaux divers 30 vent“se XIII (21.3.1805) - St Valbert - Naissance(transcription de l'arrêt du tribunal de 1e instance de l'arrt de Luredu 2.2.1826)En marge: acte de naissance de jean baptiste toillon omis au registre des acte civil de la dite commune le tribunal de première instance par requisition de Brice francois toillon ........................surla dicte naissance de jean baptiste toillon en datte du 2 fevrier 1826Extrait des minutes du greffe du tribunal de premier instance de Larondissement de Lure département de la haute Sa“ne Charle par la Grace de Dieu Roi de france et navar à tous présent et à venir Salut.Le tribunal de premier instance de Larondissement de lure a rendu le jugement suivant sur la requette à lui présenté par jean baptiste toillon fils tisseranddemeurant à St Valbert près Luxeuil par laquelle il expose qu'il est né au dit lieu de St Valbert le trente vent“se an treize correspondant au vingt et un mars dix huit cent cinq du légitime mariage de brice francois toillon et de jeanclaude feulpin.Sa naissance n'a pas été constatée sur les registres de l'état civil de la dite commune san scavoir a quoi attribuer la cause de cette omission mais voulant la réparer il nous;ce considere il plaise au tribunal déclarer que l'exposant est né à St valbert le dit jour trente vent“se an treize du mariage avant dit sous offre de prouver par témoin la vérité de ses fait et ferez justice. signé mulot;soit communiqué à monsieur le procureur du roi rapporteur monsieur demoly a lodience de ce jour sur le deux février mil huit cent vingt six. signé Morelnen paichon le préparatoire demandé au parquet à lure le deux février dix huit cent vingt six. signé le prudhommele tribunal de première instance de larrondissement de lure vu la requisition oui le rapport fait publiquement à l'audience par monsieur demoly juge et la conclusion de monsieur prud'homme procureur du roi vu les articles quarante six nonante neuf; cent et cent un du Code Civil et l'article huit cent cinquante sept du Code de procedure:Considérant qu'il résulte des déclaration porté à l'audience par Bricefrancois toillon agé de cinquante quatre ans tisserant demeurant à St Valbert pere de l'exposant, par pierre joseph toillon agé de vingt sept ans, tisserant demeurant audit lieu son frère et par Jeanclaude toillon agé de vingt cinq ans sa seur demeurant au même lieu que jean baptiste toillon estné le vingt et un mars dix huit cent cinq correspondant au trente vent“se an treize du mariage légitime de Brice francois toillon et de jeanclaude feulpin de St Valbert, qu'il est de notoriété publique dans cette commune qu'il a été élevé parses père et mere dans leur domicile commun, qu'il lui on constament donné leur soin comme a leur autre enfant et qu'il a toujours joui de cette possession d'état;Considérant que les déclaration son porté par le père de l'exposant par son frère par sa seure c'est à dire par des personnes qui auraient intérêt à lui refuser sonetat si elle ne croyaient au contraire qu'il est juste de lui assurerqu'il son conforme au renseignement fourni par le curé de la paroisse de luxeuil dont le vilage de St Valbert est l'annexe desquelle il résulte que jean baptiste toillon fils légitime de brice francois toillon laboureur à St Valbert et jeanne claude feulpin son épouse est né et a été batisé le trente vent“se an treize vingt et un mars mil huit cent cinq, que son parin a etté jean baptiste toillon de luxeuil etla maraine jeanne baptiste guyezConsidérant que les jugements rendu en cette matière ne peuvent dans aucun temp etre oposé au parties interessé qui nyonpas été appelé ou ce qui ne les ont pas requisPar ces motifsdéclare déclare(sic) que jean baptiste toillon est né le vingt et un mars mil huit cent cinq correspondant autrente vent“se an treize du mariage légitime de Brice francois toillon et de jeanne claude feulpin de st valbertordonne que pour lui tenir lieu deson acte de naissance qui n'a pas été rédigé le présent jugement sera transcrit sur les registres de la commune de St valbert pour lanné courante aussit“t la remise qui sera faite à l'officier de l'état civil d'une expédition du dit jugement et que mension en sera faitte sur ceux de lan treize a la marche de landroit ou l'acte de naissance aurait du être porté c'est à dire à la datte du trente vent“se an treize.Jugépar Mesieur morel président, demoly juge et michel supléan pour empechement légitime de Monsieur prinet juge d'instruction et prononce par Monsieur le président à l'audience publique du tribunal de première instance de larrondissement de luredu deux février mil huit cent vingt cix. signé morel et trahinEnregistré à lure le dix février mil huit cent vingt six, recu cinq francs cinquante centimes. signé ClerMandons et ordonnons at tout huissier sur ce requis de mettre en exequsion le présent jugementA nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance dit tenir la mainà tout commandant officier de la force publique de preter main forte lorsqu'il en seront legallement requisEn foi de quoi la minute du présent jugement a été signé par le président et par le greffier.pour expédition. le Commis greffier Boisseminpour copie conforme à St Valbert le six mars dix huit vingt six.En margedu 30 vent“se XIII: Arrêt du tribunal de Luredu 2 fevr 1826 qui déclare que jean Bte toillon est né le trente vent“se an treize du mariage légitime de Brice francois Toillon et de Jeanne claude pheulpin de St Valbert
• Profession: Tisserand. |
Notes générales :